La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ou loi Macron, prévoit une simplification du dispositif de l’épargne salariale.
Le décret du 7 décembre 2015 publié le 9 décembre 2015 a pour objet de modifier les dispositions réglementaires applicables à ce dispositif dans le cadre de l’application de la loi.
Avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2016, le décret précise d’abord les modalités de renégociation par les salariés d’un accord d’intéressement prévoyance une clause tacite de reconduction. Il donne ensuite des précisions sur l’information des bénéficiaires de l’épargne salariale quant à l’affectation, par défaut de l’intéressement sur le plan d’épargne de l’entreprise. Enfin, le texte précise les modalités du droit de rétractation reconnu au salarié qui souhaite débloquer son intéressement investi par défaut.
Mais le décret simplifie également les modalités de dépôt des avenants aux règlements des plans d’épargne interentreprises et il fixe un plafond commun au versement initial et aux versements périodiques des entreprises sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
