L’enseignement privé non lucratif publie son accord de salaires NAO

Un accord relatif aux salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire NAO a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). 

Il s’agit de l’accord n°2021-1 du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SPELC, FEP CFDT et FD CFTC E&F. Le texte matérialise la volonté des partenaires sociaux sur un taux d’augmentation générale des salaires minima de Branche, le principe d’un versement d’une prime exonérée de charge et d’impôt sur le revenu et la création d’une contribution conventionnelle finançant un abondement au CPF des salariés.

L’accord prend effet à compter du 1er septembre 2021, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

La CCN des coopératives agricoles de céréales publie son accord « aide aux aidants »

Dans le secteur des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002), un accord dédié aux proches aidant vient de paraître officiellement. Cet accord date du 18 juin 2025 et ses signataires sont l'organisation patronale Coopération Agricole et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Agro et...

La CCN des activités hippiques publie ses nouveaux salaires

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont mis à jour leurs grilles de salaires. Ces évolutions figurent dans l'avenant n° 6 qui a été signé le 20 janvier 2026 et qui s'appliquent depuis le 1er février 2026. Les signataires sont les organisations d'employeurs GHN, SEDJ et AEDG ainsi que les syndicats de...

Les nouveaux salaires des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF, IDCC 7025), les nouveaux salaires applicables sont parus. C'est l'avenant n° 11 signé le 7 janvier 2026 qui entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant son extension au Journal officiel. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEDT et...