L’enseignement privé non lucratif publie son accord de salaires NAO

Un accord relatif aux salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire NAO a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). 

Il s’agit de l’accord n°2021-1 du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SPELC, FEP CFDT et FD CFTC E&F. Le texte matérialise la volonté des partenaires sociaux sur un taux d’augmentation générale des salaires minima de Branche, le principe d’un versement d’une prime exonérée de charge et d’impôt sur le revenu et la création d’une contribution conventionnelle finançant un abondement au CPF des salariés.

L’accord prend effet à compter du 1er septembre 2021, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...