L’enseignement privé non lucratif publie son accord de salaires NAO

Un accord relatif aux salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire NAO a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). 

Il s’agit de l’accord n°2021-1 du 18 mars 2021 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SPELC, FEP CFDT et FD CFTC E&F. Le texte matérialise la volonté des partenaires sociaux sur un taux d’augmentation générale des salaires minima de Branche, le principe d’un versement d’une prime exonérée de charge et d’impôt sur le revenu et la création d’une contribution conventionnelle finançant un abondement au CPF des salariés.

L’accord prend effet à compter du 1er septembre 2021, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...