Les partenaires sociaux de la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518) ont conclu un avenant salarial n°213.
Daté du 24 septembre 2026, il porte sur une évolution des deux valeurs de points au 1er janvier 2027, compte tenu de différents facteurs à la...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord NAO dans les services de passage d’eau (GASPE)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, a étendu par arrêté du 29 septembre 2026 publié le 13 octobre 2026, les dispositions du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire GASPE du 31 mars 2026, conclu dans les conventions collectives nationales groupement des armateurs de services publics maritimes de...
Arrêté d’extension d’un avenant salaires conclu dans la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 69 du 30 septembre 2025. relatif aux durées de préavis et de période d'essai et de l'avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires salaires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Un accord salarial est publié dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des métiers de l’éducation branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°208 du 23 juin 2025 qui a pour objet...