Avis d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires et évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (...

Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de la distribution directe

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de deux accords du 24 mai 2023 et d'un accord du 7 septembre 2023, relatif à l'accès des salariés à l'orientation, formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications, à la reconversion ou promotion par alternance et aux salaires NAO, conclus dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...