Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 69 du 30 septembre 2025. relatif aux durées de préavis et de période d'essai et de l'avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires salaires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Un accord salarial est publié dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des métiers de l’éducation branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°208 du 23 juin 2025 qui a pour objet...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services eau et assainissement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des métiers de l’éducation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de
Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ;Avenant n° 209 du 9 juillet 2025 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 10 juin 2025 relaytif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (...