Cet article est issu du blog de Maître Eric Rocheblave.
Lors d’une réunion d’entreprise, l’ensemble des managers présentaient le bilan 2008 et les challenges 2009 et portaient des déguisements, dont les responsables des ressources humaines avaient pris le soin de les choisir en les adaptant à chacun des présentateurs.
Alors que la plupart des déguisements étaient « bon enfant », comme des vaches, des pirates ou des téléphones, Monsieur X… était déguisé en un personnage de Star Wars, appelé « Darth Maul », rouge sang avec des cornes de diable et représentant selon « Wikipédia » le mal absolu.
Pour la Cour d’appel de Versailles, ces faits (pris dans leur ensemble avec d’autres) permettent de présumer l’existence d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement etsont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
La participation d’un salarié à des soirées déguisées avec ses collègues, n’est pas de nature à justifier le choix par ses supérieurs de lui imposer le port d’un déguisement péjoratif à l’occasion d’un événement officiel de l’entreprise.
Cour d’appel de Versailles, 24 septembre 2014 n° 12/01265
