L’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif

Un accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans le secteur sanitaire et social associatif, regroupant cinq branches professionnelles :IDCC 29 (CCN 51), IDCC 405, IDCC 413 (CCN 66), IDCC 783 et IDCC 5502.

Il s’agit de l’accord du 19 décembre 2019 qui met en place des conditions pour le développement d’une politique d’emploi des travailleurs handicapés motivées par l’application des principes traduits dans les lois de non-discrimination et d’égalité de traitement, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de rémunération ou de formation professionnelle. Le texte a été signé par la Croix-Rouge française, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et Nexem ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux (CFDT), Fédération française Action Santé-Sociale (CFE-CGC), Fédération Santé Sociaux (CFTC), Fédération de la santé et de l’action sociale (CGT), Force ouvrière – Action sociale (FO) et Force ouvrière – Santé privée (FO). 

L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, et renouvelable selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

De nouveaux représentants CFDT et SNCF rejoignent le conseil d’administration de la CPRPF

Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) accueille de nouveaux représentants de la CFDT et de la SNCF selon un arrêté publié au Journal officiel. Pour représenter la CFDT en tant que représentants des agents du cadre permanente de la SNCF Miriam D'ALMEIDA et Nicolas DARDILHAC deviennent titulaires à la place d'Eric FERNANDEZ et Bazoumana SANOGO. Cette dernière devient suppléante à la place de Nicolas...

La conférence nationale de l’autonomie accueille un nouveau membre

La ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a nommé un nouveau représentant des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) au sein de la conférence nationale de l'autonomie. C'est Jérôme JUMEL, directeur général de l'ARS des Pays de la Loire, qui est nommé au sein de cette conférence. Retrouvez ici...

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 75 du 16 mai 2025 à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne (...