L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de lancer une nouvelle série de 6 consultations dédiées à la révision de Solvabilité II.
Ces consultations portent sur différents thèmes qui visent à simplifier la réglementation applicable et à réduire la charge imputée aux organismes assureurs. L’objectif est de réduire d’au moins 25% le nombre de lignes directrice de Solvabilité II. Tous les professionnels qui ont un intérêt à répondre à ces consultations ont jusqu’au 5 janvier 2026 (la publication parle de 2025 mais cela doit être une coquille malheureuse) pour cela. Les réponses seront ensuite publiées sur le site de l’EIOPA, à moins que les répondants ne demandent expressément la confidentialité.
La première consultation porte sur les modèles de publication destinées aux autorités de contrôle. L’EIOPA propose d’ajuster les textes pour tenir compte des récentes évolutions (même celles qui sont en discussions en ce moment).
La deuxième consultation est dédiée aux procédures d’approbation de l’ajustement égalisateur. Selon l’EIOPA il faut réaliser quelques modifications très ciblées.
La troisième consultation concerne les lignes directrices liées à l’évaluation des provisions techniques. L’EIOPA propose de simplifier et supprimer certaines lignes sur le calcul de la marge de risque.
La quatrième consultation vise les fonds cantonnés. L’objectif est de supprimer des lignes directrices (29% du total des lignes directrices) et d’en mettre d’autres à jour pour rendre l’ensemble cohérent.
La cinquième consultation a trait aux calculs simplifiés de la marge de risque. L’idée est de modifier les normes techniques concernées pour y intégrer les modifications adoptées par la Commission européenne.
Enfin la sixième et dernière consultation porte sur les mesures de surveillance pour répondre aux défaillances dans la gestion de la liquidité des entreprises. Les nouvelles lignes directrices détaillent le rôle des autorités de surveillance nationales en la matière.
