Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 20 décembre 2023, qui a été signé par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés SNAPSA-CFE CGC, FCCS-CFE-CGC, SNAM CGT, SFA CGT, F3C-CFDT, FEC-FO, et SNPEP FO. Le texte a pour objet de prolonger pour une nouvelle durée de six mois maximum à compter de sa signature, la gestion de la rémunération complémentaire proportionnelle par les OGCP.
L’avenant prend effet, avec effet au 1erjanvier 2024, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l’article L.2261-1 du code du travail.
IDCC-2770-Avenant-remuneration-complementaire-proportionnelle