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L’édition phonographique révise la gestion de la rémunération complémentaire proportionnelle

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Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale unifiée de l’édition (IDCC 2121).

Il s’agit de l’avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a été signé par les organisations d’employeurs SNEP, SMA et UPFI ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNAPSA CFE-CGC, SAMVA CFE-CGC, FCCS CFE-CGC, SFA-CGT, SNAM-CGT et SN3M-FO. Le texte a pour objet de prolonger les modalités de gestion actuelles de la rémunération complémentaire proportionnelle RCP par les OGCP, pour une nouvelle durée de 6 mois maximum à compter de sa signature.

Il est applicable avec effet au 1er janvier 2025, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l’article L.2261-1 du code du travail.

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