Le tribunal mixte de commerce de La Réunion vient de rendre une ordonnance retentissante. Il rejette une créance du RSI auprès d’un entrepreneur, au motif que le signataire de la créance n’avait pas délégation de pouvoir pour agir. Cette décision devrait en inspirer plus d’un.
L’affaire était assez simple sur le fond : le RSI réclamait des cotisations. L’assuré a contesté les formalités substantielles de l’acte, en l’espèce la délégation de pouvoir effective du signataire de la créance. Faute d’avoir pu prouver la régularité de ce pouvoir, le RSI a vu sa créance rejetée.
Pour les libérés, cette décision est à suivre avec intérêt, puisqu’elle illustre l’une des faiblesses juridiques essentielles du régime et ouvre la voie à la « libération ». À n’en pas douter, la régularité formelle de plus d’un acte peut être attaquée dans plus d’un cas…
On notera que la procédure initiée par Alexandre Alquier se déroule au tribunal de commerce et non au tribunal des affaires de sécurité sociale. En l’espèce, le contentieux ne portait pas sur le montant des cotisations, mais sur la capacité du RSI à réclamer sa créance.
Là encore, cette astuce de procédure devrait en faire réfléchir plus d’un. Chacun se réjouira en tout cas de l’amateurisme abyssal avec lequel le RSI a mis en place ses procédures. Celles-ci sont de véritables passoires qui offrent autant de portes possibles pour le rejet des créances.
Rappelons que 80.000 travailleurs indépendants seraient « sortis » du RSI et auraient choisi de s’assurer sur le marché.
