BBOCC

Le transport public urbain de voyageurs s’accorde sur le temps partiel de fin de carrière

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au temps partiel de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 décembre 2021 à l’accord du 10 novembre 2017 « relatif à la sécurisation des parcours professionnels », qui élargit les conditions d’éligibilité au dispositif de temps partiel de fin de carrière et adapte certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de ce dispositif. Le texte a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (CFDT-SNTU), Fédération des Transports UNSA et Syndicat National des Réseaux de Transport en Commun (CFE-CGC). 

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La branche du transport public urbain de voyageurs s'accorde sur le dialogue social

Next article —

Les organismes de formation mettent en place le dispositif d'alternance pro-A

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...