Le transport public urbain de voyageurs s’accorde sur le temps partiel de fin de carrière

Un accord relatif au temps partiel de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 décembre 2021 à l’accord du 10 novembre 2017 « relatif à la sécurisation des parcours professionnels », qui élargit les conditions d’éligibilité au dispositif de temps partiel de fin de carrière et adapte certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de ce dispositif. Le texte a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (CFDT-SNTU), Fédération des Transports UNSA et Syndicat National des Réseaux de Transport en Commun (CFE-CGC). 

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2022, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...