Le transport aérien s’accorde sur le licenciement collectif

Un accord relatif au licenciement collectif a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).

Il s’agit de l’accord du 20 avril 2021 qui annule et remplace l’avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l’article 18 de ladite CCN concernant le licenciement collectif. Le texte a été signé par la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale de Transports et de l’Equipement – C.F.D.T, Fédération nationale de l’Encadrement des Métiers de l’Aérien – C.F.E- C.G.C, Fédération Nationale des Syndicats de Transports – C.G.T, Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des transports et des Services – F.O, U.N.S.A Transports et Union syndicale Solidaires – SUD
Aérien.

L’accord s’applique aux entreprises adhérentes à l’organisation professionnelle d’employeurs signataire à partir du jour qui suivra leur dépôt auprès de la direction générale du travail.

Il le sera aux entreprises couvertes par la convention collective nationale TA PS et non adhérentes à l’organisation professionnelle d’employeurs signataire un jour franc
suivant la publication de l’arrêté d’extension du Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

L’intérim fait évoluer ses prestations et cotisations de prévoyance collective

Un nouvel avenant dédié à la prévoyance a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires (IDCC 2378). Il s'agit de l'avenant n° 5 à l'accord du 16 novembre 2018. Cet avenant a été conclu le 25 septembre 2026 par l'organisation patronale Prism'Emploi et par les syndicats de salariés CGT Intérim, CFDT Services, UNSA Commerce et...

Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux 

Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249). Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...

Un avenant salarial paraît dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol

Un avenant n°75 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Il a été signé le 29 septembre 2026 par les organisations patronales Fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros, Fédération générale agro alimentaire et la Négoa ;...