Le transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO finalement reporté à 2024

Que de rebondissements, ces dernières semaines, concernant l’avenir du recouvrement des cotisations à l’AGIRC-ARRCO !

Alors que, prenant le contre-pied d’un certain nombre de rapports officiels, le gouvernement avait décidé de maintenir le transfert aux URSSAF, au 1er janvier prochain, du recouvrement de ces cotisations, et que, s’inscrivant en faux contre cette décision, les députés avaient voté en commission un amendement remettant en cause ce transfert à cette échéance, l’exécutif vient finalement de trancher le débat. Il a décidé de jouer l’apaisement.

Par le moyen d’un amendement voté hier matin par la commission des affaires sociales, le gouvernement reporte d’un an le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l’Urssaf. Afin de justifier ce changement de position, le gouvernement invoque sa volonté “d’assurer la réussite de ce transfert et de répondre aux demandes exprimées par certains partenaires sociaux”.

La suite au prochaine épisode – en 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...