Le transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO finalement reporté à 2024

Que de rebondissements, ces dernières semaines, concernant l’avenir du recouvrement des cotisations à l’AGIRC-ARRCO !

Alors que, prenant le contre-pied d’un certain nombre de rapports officiels, le gouvernement avait décidé de maintenir le transfert aux URSSAF, au 1er janvier prochain, du recouvrement de ces cotisations, et que, s’inscrivant en faux contre cette décision, les députés avaient voté en commission un amendement remettant en cause ce transfert à cette échéance, l’exécutif vient finalement de trancher le débat. Il a décidé de jouer l’apaisement.

Par le moyen d’un amendement voté hier matin par la commission des affaires sociales, le gouvernement reporte d’un an le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l’Urssaf. Afin de justifier ce changement de position, le gouvernement invoque sa volonté « d’assurer la réussite de ce transfert et de répondre aux demandes exprimées par certains partenaires sociaux ».

La suite au prochaine épisode – en 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Bruno Angles rejoint le cabinet Oliver Wyman

Le précédent directeur général de l'AG2R La Mondiale, Bruno Angles, va rejoindre les équipes du cabinet de conseil en stratégie Oliver Wyman. Notamment actif dans les domaines spécialisés des infrastructures publiques, de la finance, les transports et de la gestion des risques, ce cabinet américain est une entité du géant mondial du courtage Marsh. Bruno va y occuper la fonction de senior advisor. ...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’import-export et du commerce international

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43). ...