Le transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO finalement reporté à 2024

Que de rebondissements, ces dernières semaines, concernant l’avenir du recouvrement des cotisations à l’AGIRC-ARRCO !

Alors que, prenant le contre-pied d’un certain nombre de rapports officiels, le gouvernement avait décidé de maintenir le transfert aux URSSAF, au 1er janvier prochain, du recouvrement de ces cotisations, et que, s’inscrivant en faux contre cette décision, les députés avaient voté en commission un amendement remettant en cause ce transfert à cette échéance, l’exécutif vient finalement de trancher le débat. Il a décidé de jouer l’apaisement.

Par le moyen d’un amendement voté hier matin par la commission des affaires sociales, le gouvernement reporte d’un an le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l’Urssaf. Afin de justifier ce changement de position, le gouvernement invoque sa volonté « d’assurer la réussite de ce transfert et de répondre aux demandes exprimées par certains partenaires sociaux ».

La suite au prochaine épisode – en 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Une caisse régionale du Crédit Agricole épinglée pour son absence de gouvernance des produits

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique sa décision de mettre en garde une caisse régionale du Crédit Agricole contre la poursuite de ses pratiques commerciales. Ces pratiques sont clairement susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients selon l'Autorité. C'est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres qui est ...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...