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Le sujet “captives d’assurance” évacué du PLF 2022

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La députée LREM Valéria Faure-Muntian, à l’origine d’un amendement pour favoriser le développement des captives d’assurance et de réassurance en France, a finalement décidé de retirer son texte.

L’amendement était supposé faire revenir les captives en France plutôt que de les voir s’exiler à l’étranger pour trouver un cadre fiscal plus favorable. Le sujet ne sera donc pas au menu de la version du PLF discutée à l’Assemblée nationale, sauf retournement de situation.

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