Le sujet « captives d’assurance » évacué du PLF 2022

La députée LREM Valéria Faure-Muntian, à l’origine d’un amendement pour favoriser le développement des captives d’assurance et de réassurance en France, a finalement décidé de retirer son texte.

L’amendement était supposé faire revenir les captives en France plutôt que de les voir s’exiler à l’étranger pour trouver un cadre fiscal plus favorable. Le sujet ne sera donc pas au menu de la version du PLF discutée à l’Assemblée nationale, sauf retournement de situation.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like