AAssurance

Le sujet “captives d’assurance” évacué du PLF 2022

0
Shares
0
0
0
0

La députée LREM Valéria Faure-Muntian, à l’origine d’un amendement pour favoriser le développement des captives d’assurance et de réassurance en France, a finalement décidé de retirer son texte.

L’amendement était supposé faire revenir les captives en France plutôt que de les voir s’exiler à l’étranger pour trouver un cadre fiscal plus favorable. Le sujet ne sera donc pas au menu de la version du PLF discutée à l’Assemblée nationale, sauf retournement de situation.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Maif affiche des tarifs en partie gelés pour 2022

Next article —

Epargne et retraite : ce que révèle l'enquête réalisée pour AG2R

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...