Régi par le chapitre XII de la convention collective nationale du sport, le statut conventionnel des sportifs professionnels a fait l’objet, ces dernières années, de négociations paritaires visant à l’actualiser et l’approfondir.
Les partenaires sociaux du sport viennent de s’entendre sur une rénovation des dispositions de la convention collective relatives à cette catégorie particulière de salariés.
Un accord majoritaire pour le sport
Comme le Cosmos, la principale organisation patronale du sport, avec 85 % de représentativité, et la CFDT, la première organisation salariale en voix du secteur, avec 51 % de représentativité, l’expliquent dans un communiqué commun, ils se sont entendus le 20 mars dernier sur « l’avenant n°200, résultat de plusieurs années de travaux, afin de mettre à jour la place et le statut social de plus de 10.000 sportifs et 2.000 entraîneurs professionnels ». « Cet aboutissement démontre la capacité des partenaires sociaux et des conventions et accords collectifs, au sein du sport professionnel, à élaborer consensuellement des règles de droit du travail adaptées et équilibrées » se félicitent les deux organisations.
Un accord de portée large
D’après leur communiqué, l’avenant 200 est d’une portée relativement large. En effet, il ne se contente pas de remettre le chapitre XII de la CCN du sport en conformité avec les évolutions règlementaires intervenues depuis 2005 – date de la signature de cette CCN. Il revoit le champ d’application de la CCN s’agissant des sportifs professionnels et il renforce le rôle du dialogue social de branche dans la définition du statut de ces sportifs. Il ne remet pas pour autant en cause la place du dialogue social et des accords collectifs disciplinaires : « Ce niveau de négociation demeure le plus à même de répondre aux aspirations sociales des entraîneurs et sportifs professionnels et aux besoins de leurs employeurs, au plus près des réalités de chaque sport et des niveaux de compétition considérés » estiment le COSMOS et la CFDT.
Des négociations à venir
Enfin, on notera que les partenaires sociaux du sport ont prévu de continuer à négocier, à compter de septembre prochain, l’actualisation du statut conventionnel des sportifs professionnels. « A ce premier avenant d’ampleur, aboutissement de négociations riches et denses, suivront d’autres discussions dans le champ du sport professionnel, dès le mois de septembre 2024. L’avenant n°200 prévoit ainsi la poursuite des travaux et certains des thèmes qui seront prioritairement abordés, notamment ceux couvrant la prévoyance, la formation professionnelle et les classifications » indiquent-ils en l’occurrence.
