Lors du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » qui s’est déroulé le 23 octobre à Luxembourg, la Commission européenne en a profité pour donner son aval concernant le socle européen des droits sociaux. Il avait été présenté six mois plus tôt, par la Commission.
Le socle sera proclamé en novembre
L’adoption du socle européen des droits sociaux a été rapide. Annoncé il y a deux ans, puis présenté il y a six mois, la Commission l’a validé récemment. C’est donc la preuve qu’il s’agissait d’un accord primordial pour la Commission européenne. Le socle présenté revêt deux formes juridiques: une recommandation de la Commission et une proposition de proclamation. Cette-dernière aura lieu le 17 novembre prochain par le Parlement, le Conseil et la Commission à l’occasion du prochain sommet social en Suède (Göteborg). Par ailleurs, un certain nombre de principes et de droits inclus dans le socle européen des droits sociaux nécessiteront d’autres initiatives législatives ou non législatives pour devenir effectifs. La réglementation européenne sera mise à jour, complétée et mieux appliquée si besoin, assure la Commission.
Une mesure prioritaire pour la Commission
Ce socle européen des droits sociaux définit 20 principes et droits essentielspour le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociales. Il représente un cadre de référence pour examiner les performances sociales et les résultats en matière d’emploi de chaque Etat membre de l’UE. La Commission a créé ce socle, en réponse à sa priorité majeure de construire une Europe plus juste et de renforcer la dimension sociale de celle-ci.
