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Une partie de la cotisation solidarité exclue de l’extension dans le tourisme social

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Les salariés du tourisme social et familial (IDCC 1316) sont couverts par un accord santé et prévoyance datant du 17 novembre 2016. Ce texte a pris effet le 1er janvier 2017 et vient d’être étendu par un arrêté publié au Journal officiel. Cette extension contient une exclusion et deux réserves qu’il est important de souligner. 

 

Le montant de la cotisation solidarité retoqué

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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