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Une partie de la cotisation solidarité exclue de l’extension dans le tourisme social

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Les salariés du tourisme social et familial (IDCC 1316) sont couverts par un accord santé et prévoyance datant du 17 novembre 2016. Ce texte a pris effet le 1er janvier 2017 et vient d’être étendu par un arrêté publié au Journal officiel. Cette extension contient une exclusion et deux réserves qu’il est important de souligner. 

 

Le montant de la cotisation solidarité retoqué

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