Le Sénat retoque la fiche de paie “simplifiée” voulue par l’exécutif

Elle fait partie d’un projet de loi promu par l’exécutif comme devant contribuer à desserrer les contraintes administratives qui pèsent sur les chefs d’entreprises : la “simplification” des fiches de paie était examinée hier par le Sénat.

Pro-BTP travaux publics

Aux termes de cette mesure, prévue par l’article 7 du projet de loi, les bulletins de salaire doivent subir une sérieuse cure d’amaigrissement, en passant de 55 lignes à 15. Insistant sur la pertinence et l’importance de cette mesure, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances l’a présentée comme étant “un gage de transparence, de lisibilité et de démocratie” – rien que ça ! “La situation actuelle est coûteuse pour l’entreprise, et illisible pour le salarié” a-t-il ajouté devant les sénateurs.

Les syndicats de salariés ne partageaient, certes, pas le même enthousiasme au sujet de l’article 7 de la loi sur la simplification de la vie des chefs d’entreprise. De leur point de vue, il risquait fort de conduire à une invisibilisation des éléments constitutifs du salaire et, partant de là, dans un second temps, à de possibles attaques de la notion même de rémunération du travail par le salaire.

Plus problématique encore pour l’exécutif, les chefs d’entreprise n’ont guère paru goûter cette mesure de réforme du bulletin de paie. Déjà parce que, comme l’ont souligné les confédérations patronales, la mise à jour des logiciels d’édition des bulletins de paie n’est pas gratuite pour les entreprises. Ensuite parce que le projet de loi prévoyait que les entreprises demeurent en mesure de fournir aux salariés le souhaitant l’ensemble des informations disparues du bulletin de paie au nouveau format. Enfin parce que certains craignaient la survenue de débats, voire de tensions sociales internes aux entreprises sur ce thème. En bref : loin de faciliter la vie des patrons, cet article relatif au bulletin de salaire promettait bien plutôt, de l’aveu des principaux intéressés, de la compliquer inutilement.

Dans une telle configuration, les sénateurs ont, en commission puis en séance plénière, jugé préférable de supprimer l’article de réduction de la taille des fiches de paie. S’il n’est pas certain que le gouvernement en restera là dans ce dossier, toujours est-il que ce développement constitue pour lui un sérieux revers.

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