Le secteur du particulier employeur révise la santé au travail

Un accord relatif à la santé au travail a été conclu dans la branche des assistants maternels et salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395).

Il s’agit de l’avenant n°2 du 6 novembre 2020 qui a pour objet de réviser les dispositions du protocole paritaire de mise en œuvre de l’accord cadre interbranche santé au travail modifié par avenant n°1 le 10 avril 2020, au regard des constats relevés dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en œuvre de l’expérimentation et afin de faire évoluer les contours de l’expérimentation, tels que désormais envisagés par les partenaires sociaux. Il a été signé par la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération C.G.T du commerce, des Services et de la distribution, Confédération des Syndicats d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels C.S.A.F.A.M, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux S.P.A.M.A.F et Union Nationale des Syndicats Autonomes U.N.S.A – F.E.S.S.A.D. 

L’avenant prend effet le jour de sa signature. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...