Le secteur des travaux publics publie son agenda social

Un accord relatif à l’agenda social du secteur des travaux publics (IDCC 1702, IDCC 2614 et IDCC 3212) est paru au BOCC.

Le texte a été signé le 26 janvier 2024 par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB-CFDT) et le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités annexes et connexes (CFE-CGC-BTP). Le texte organise le calendrier, les thèmes et les conditions des négociations dans la branche.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Mayenne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 96 du 9 octobre 2025 à la convention collective de travail du 15 février 1974 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne ...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan)

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 2 du 27 janvier 2026 à la convention collective de travail du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine,...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture élevage CUMA du département de l’Orne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant de salaires n° 108 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du...

Arrêté d’ extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture élevage CUMA du département de la Manche

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant de salaires n° 91 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant de salaires n° 70 du 3 mars 2026 à l'accord collectif de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne ...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 59 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime ...