Un avenant de coordination a été signé le 18 décembre 2024 dans les professions des transports (notamment IDCC 16, 1424 et 2149).
Le texte a été conclu entre les organisations d’employeurs FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que par les syndicats de salariés FGTE CFDT, CGT Transports, FU UNCP, CFTC Transports, Unsa Transports, CFE-CGC Transports et transit et CFE-CGC Transports en commun. L’avenant s’applique depuis sa signature et vise simplement à préciser que les bénéficiaires des prestations décès et invalidité sont les salariés qui ne relèvent ni de l’article 2.1, ni de l’article 2.2, de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Retrouvez le texte complet ci-dessous :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
1 comment