Les secteurs des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135 et 211), des industries de la chaux (IDCC 3227) et des tuiles et briques (IDCC 1170) ont conclu un nouvel accord sur l’activité partielle APLD.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 19 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales UNICEM et FIB ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.), Syndicat National des Cadres (C.F.E.-C.G.C BTP) Section professionnelle S.I.C.M.A. et Fédération BATI-MAT-TP (C.F.T.C.). Le texte prolonge le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD mis en place par l’accord du 10 février 2022, en modifiant et en réécrivant les articles 1 et 2 dudit accord.
L’avenant modifie également le deuxième alinéa de l’article 13 de l’accord du 10 février 2021 comme suit : « Le présent accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023, étant précisé que son entrée en vigueur est subordonnée à la parution de son arrêté d’extension. Les partenaires conviennent d’examiner son éventuel renouvellement avant la fin du premier semestre 2023.».
1 commentaire