Il s’agit de l’accord du 6 octobre 2021 qui a été signé par l’UDES et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Le texte fait office de cadre d’action répondant aux principes de valeur ajoutée et de subsidiarité vis-à-vis des branches professionnelles concernant la mise en œuvre d’actions sur la question du numérique au sein des branches professionnelles et des entreprises entrant dans son champ d’application.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de la date de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d’opposition.
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