PParitarisme

Le projet de loi Rebsamen adopté en première lecture

0
Shares
0
0
0
0

A l’issue de la dernière séance d’examen en première lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, les députés réunis à l’Assemblée nationale ont adopté le texte avec 301 voix favorables et 238 contre. 

Il reviendra aux sénateurs de discuter du contenu du texte à partir du 22 juin prochain. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les conventions de forfait-jours : un casse-tête pour de nombreuses branches

Next article —

Prévoyance dans la branche de la protection, de l'amélioration et de la conservation de l'habitat

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...