Le projet de loi Rebsamen adopté en première lecture

A l’issue de la dernière séance d’examen en première lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, les députés réunis à l’Assemblée nationale ont adopté le texte avec 301 voix favorables et 238 contre. 

Il reviendra aux sénateurs de discuter du contenu du texte à partir du 22 juin prochain. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...