Le procès verbal partiel de la NAO 2017 des banques de Guyane parait au BOCC

Dans la convention collecticve du travail du personnel des banques de la Guyane (IDCC 2701), les partenaires sociaux n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’ensemble des sujets abordés lors des négociations annuelles obligatoires 2017. 

Ils ont donc dressé le procès verbal d’accord partiel des NAO 2017, qui a été signé le 1er décembre 2017 par l’organisation d’employeurs CPL et les syndicats de salariés FO et CFTC. Le texte établit le constat des désaccords ; ainsi que celui des accords entre les participants aux négociations. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de ce procès-verbal : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...