Le PLFSS se dirige vers un 49.3 à haut risque à l’Assemblée nationale

La commission mixte paritaire (CMP) s’est accordée sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) commun dans la soirée du 27 novembre 2024. Mais le gouvernement Barnier reste très exposé malgré ce compromis qui pourrait sembler (à tort) de bon augure.

En effet, comme nous le rappelions hier, l’ambiance risque d’être très agitée à l’Assemblée nationale lundi 2 décembre prochain lors des ultimes échanges sur le PLFSS 2025. Les députés de la majorité y sont on ne peut plus divisés ce qui ne laisse guère le choix à Michel Barnier. Il devra sans nul doute recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Or, les partisans d’une censure du gouvernement semblent de plus en plus nombreux et prêts à voter une motion, quel que soit le bord dont elle provienne.

Le vote du PLFSS 2025 en CMP (dont le texte n’est pas encore publié à l’heure de l’écriture de ces lignes) est même une nouvelle qui ne réjouit pas tant que cela certains sénateurs qui l’estiment moins bien élaboré que la version issue des débats au Sénat. Comme l’indique Public Sénat, le texte de compromis fait notamment disparaître les 7 heures de travail non rémunérées (qui devaient faire économiser 2,5 Md€ à la sécurité sociale) et pousse le déficit de la branche maladie à environ 18 Md€ quand il ne devait atteindre “que” 16 Md€” dans la version sénatoriale du PLFSS. Cela fait dire au sénateur Olivier Henno, cité par Public Sénat, que “c’est un accord assez moyen“.

La version de la CMP n’est surtout qu’une étape de plus avant la séance explosive de lundi.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Stéphanie Rist nomme les membres de son cabinets

La nouvelle ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, a constitué son cabinet ministériel par arrêté tout juste publié au Journal officiel. Les nominations ont pris effet le 13 octobre 2025, sauf pour le directeur du cabinet adjoint en charge de la santé qui a été nommé le 17 octobre 2025. - Lise Alter est la directrice...

Charlotte Parmentier-Lecocq reconstitue son cabinet

La ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a reconstitué son cabinet après être passé du gouvernement Bayrou au gouvernement Lecornu II. L'arrêté de nomination qui acte les membres de son cabinet est daté du 15 novembre 2025 et il est paru au Journal officiel du 18 octobre 2025. Voici les personnes nommées : -...

Avis d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France – hors Seine-et-Marne) dans les CCN des OETAM et cadres du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) du 2 juillet 2024 relatif aux oeuvres sociales, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (jusqu’à 10...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à l’égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...