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Le plafonnement des dommages et intérêts : une idée de la loi Macron relancée par le Gouvernement

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Jeudi 21 mai 2015: Comme le signale le journal les Echos, le Gouvernement aurait décidé de plafonner les indemnités prononcées par le Conseil de prud’hommes. Cette mesure avait été initialement prévue dans le projet de la loi Macron. Plus précisement, il proposait un barème d’indemnisation obligatoire, qui était devenu optionnel devant l’opposition des syndicats. Face à cet échec, le Gouvernement aurait de nouveau relancé ce projet, d’ailleurs, très soutenu par le patronat. 

 

 

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