GGratuit

Le plafonnement des dommages et intérêts : une idée de la loi Macron relancée par le Gouvernement

0
Shares
0
0
0
0

Jeudi 21 mai 2015: Comme le signale le journal les Echos, le Gouvernement aurait décidé de plafonner les indemnités prononcées par le Conseil de prud’hommes. Cette mesure avait été initialement prévue dans le projet de la loi Macron. Plus précisement, il proposait un barème d’indemnisation obligatoire, qui était devenu optionnel devant l’opposition des syndicats. Face à cet échec, le Gouvernement aurait de nouveau relancé ce projet, d’ailleurs, très soutenu par le patronat. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Lamine Gharbi et Frédéric Valletoux, les duellistes de la crise hospitalière

Next article —

Bertrand Martinot: "on dépense 3 fois plus par apprenti en France qu'en Allemagne"

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
obsèque
Lire plus
  • 2 minute read

L’UFC-Que choisir réclame le plafonnement des cotisations récoltées en assurance obsèques

Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...
JJO

L’ANSM accueille 2 nouveaux représentants de l’Ordre des pharmaciens

Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée de 2 nouveaux représentants de l'Ordre national des pharmaciens au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Patrick Mazaud devient donc titulaire à la place de Jean-Marc Glemot. Tandis qu'Elise Haro Brunet devient suppléante à la place de Karine Pansiot. Retrouvez l'...