Le patronat du secteur sanitaire, social et médico-social non-lucratif en pleine recomposition

La Fehap, le Syneas et la Fegapei sont les trois principales organisations patronales de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales associatives et non lucratives (750000 salariés au total, notamment couverts par la CCN 51 et la CCN 66). Alors que leur représentativité doit être mesurée, les relations qu’elles entretiennent sont en pleine recomposition. 

Un secteur de l’économie sociale et solidaire en restructuration

Le partenariat social de la branche du sanitaire, social et médico-social non lucratif se polarise principalement autour des deux grandes conventions collectives que sont la CCN 51 et la CCN 66. En effet, les acteurs paritaires de référence ne sont pas les mêmes dans les deux cas. En particulier, pour ce qui concerne les organisations d’employeurs, la CCN 51 est surtout prise en charge par la Fehap, alors que la CCN 66 concerne plus directement le Syneas et la Fegapei. Les relations entre ces organisations sont réelles et maintenues, comme en témoigne le fait qu’elles participent toutes à Unifed, qui les représente au niveau de la branche et dans le cadre de la gestion de l’OPCA. Toutefois, les tensions et concurrences demeurent vives entre elles. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
Lire plus

Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération

Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
négociations négociation
Lire plus

Rebondissement judiciaire inattendu dans la fusion du médico-social non lucratif

La Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision très importante pour l'unification du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ce chantier de fusion de 4 conventions collectives nationales (CCN) qui dure officiellement depuis une résolution du 17 février 2022 va voir arriver 2 nouveaux syndicats de salariés dans les négociations : la CFE-CGC santé-social et CFTC santé-sociaux. De quoi animer des ...