Le patronat du secteur sanitaire, social et médico-social non-lucratif en pleine recomposition

La Fehap, le Syneas et la Fegapei sont les trois principales organisations patronales de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales associatives et non lucratives (750000 salariés au total, notamment couverts par la CCN 51 et la CCN 66). Alors que leur représentativité doit être mesurée, les relations qu’elles entretiennent sont en pleine recomposition. 

Un secteur de l’économie sociale et solidaire en restructuration

Le partenariat social de la branche du sanitaire, social et médico-social non lucratif se polarise principalement autour des deux grandes conventions collectives que sont la CCN 51 et la CCN 66. En effet, les acteurs paritaires de référence ne sont pas les mêmes dans les deux cas. En particulier, pour ce qui concerne les organisations d’employeurs, la CCN 51 est surtout prise en charge par la Fehap, alors que la CCN 66 concerne plus directement le Syneas et la Fegapei. Les relations entre ces organisations sont réelles et maintenues, comme en témoigne le fait qu’elles participent toutes à Unifed, qui les représente au niveau de la branche et dans le cadre de la gestion de l’OPCA. Toutefois, les tensions et concurrences demeurent vives entre elles. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près

On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date d'entrée en vigueur est directement liée à l'obtention de leur extension au Journal officiel (JO). Si l'arrêté d'extension est pris et publié, alors le texte conventionnel peut s'appliquer. Inversement, si l'arrêté d'extension ne sort jamais, le texte n'entre pas en vigueur. Mais là où la situation se complexifie, c'est dans le cas où l'arrêté d'extension est publié puis annulé...
Lire plus

Encore un revers pour les hausses de salaires dans l’aide à domicile

Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus...
Lire plus

Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?

Nous revenions récemment sur la jurisprudence fracassante de la Cour de cassation qui donne aux entreprises les clefs de la portabilité de la provision pour risque croissant d'un contrat collectif en assurance dépendance. Cette décision est très claire sur un point : c'est au contrat passé entre l'entreprise et son assureur de définir le sort de ce type de...