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Prévoyance dans la CCN 65

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La CCN 65 a lancé un appel d’offres afin de créer un régime de prévoyance destiné à l’ensemble des 6500 salariés qu’elle couvre. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : ao.ccn65.prevoyance@gmail.com et les candidatures devront être formulées avant le 17/07/2015.  

Plus de détails : http://www.marchesonline.com/mol/front/visualisation/run.do?idsim=6644943&versionsim=1&typeinfo=typeao 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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  • 23 avril 2026
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