Le pacte de responsabilité revu cette année?

Manuel Valls a posé les premiers jalons d’une réorientation du pacte de responsabilité vers une système de conditionnalité, hier, à l’issue d’une séance d’entrevues avec les partenaires sociaux. Cette étape de bilan du pacte était prévue dans l’agenda. Sans surprise, le Premier Ministre a constaté à l’issue de son round d’observation que non seulement le cap des millions d’emplois n’était pas atteint, mais que très peu de branches avaient négocié un accord sur le sujet.  

Officiellement, seuls 16 accords ont été signés dans les 50 principales branches françaises. Cette contre-performance met le monde patronal en difficulté: même si plus personne ne comprend vraiment le fonctionnement du pacte, il est évident qu’aucune des promesses faites en amont du pacte n’a été tenue. En particulier, la faible appétence des branches pour négocier des accords qui aillent au-delà d’un simple maintien dans l’emploi a bien mis en évidence l’isolement du président du MEDEF dans ce dossier.  

Le Premier Ministre a donc annoncé qu’il mettait à l’étude une réorientation du dispositif vers un système de conditionnalité. Selon toute vraisemblance, les baisses de cotisations seront ciblées sur certains types d’entreprises, sur la base de critères qui restent à définir.  

Parallèlement, Manuel Valls a confirmé que le CICE serait transformé « en dur » en baisses de cotisations.  

Dans le même temps, le MEDEF a gentiment lâché la CGPME qui milite pour la dégressivité des allocations chômage. Le MEDEF serait prêt à abandonner cette demande: on ne peut pas mener une guerre sur deux fronts en même temps! 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Le chef de cabinet de Stéphanie Rist sur le départ

Un arrêté paru ce jour au Journal officiel acte le départ prochain du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist. Il s'agit de Maxence Forques qui quittera officiellement son poste le 16 février 2026. L'arrêté complet est disponible par ici. ...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles de la Loire

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Cantal

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 84 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises...

Arrêté d’extension d’un accord territorial de travail dans la production agricole et CUMA de l’Ain

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain et en référence à la convention collective nationale de la...