Le nouvel accord sur la participation dans l’industrie pharmaceutique est agréé

Le directeur général du travail Pierre Ramain vient d’agréer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, l’accord de participation daté du 14 novembre 2024 dans l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).

Ce texte ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés et leur laisse le choix d’instaurer, ou non, une participation. L’accord complet est disponible ici. Son agrément lui permet d’entrer en vigueur. Retrouvez l’agrément au Journal officiel en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à l’égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...