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Le nouvel accord santé des espaces de loisirs est publié

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Dans la convention collective des espaces de loisirs (IDCC 1790) l’intégralité de l’accord santé vient d’être révisée. Nous en parlions récemment dans nos colonnes, le texte propose de nouvelles cotisations et un tout nouveau tableaux de prestations de complémentaire santé. En revanche, pas de nouvelle recommandation à l’horizon. 

Le texte a été signé par les organisations d’employeurs SNELAC et SNDLL ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC Spectacle, CGT-FO, CFE-CGC INOVA, CGT Commerces et services, et UNSA. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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