Il y a quelque temps, nous faisions état des curieux échanges que les experts-comptables et commissaires aux comptes avaient eus dans le cadre d'une négociation de frais de santé, au sujet de l'opportunité ou non de recourir aux services d'un actuaire.
Globalement d'accord sur la pertinence d'une telle aide - et sur l'identité du conseil en question : le cabinet Galea - les...
Nous parlions récemment de la réserve d'extension émise par l'arrêté relatif à un avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596). Un nouvel arrêté d'extension paru ce jour à propos de la prévoyance de la fabrication du verre (IDCC 1821) contient précisément la...
Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs.
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La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la réalité des cas de dispense dont bénéficient les salariés. Le second est la méthode que peut utiliser l'Urssaf pour contrôler l'entreprise et éventuellement lui infliger...
Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusive et l'indu doit être remboursé. Nous revenons ici en détail...
L'extension du dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) est parue hier au Journal officiel (JO). Cet arrêté permet au texte daté du 15 janvier 2025 de s'imposer enfin à toutes les...
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