Il y a quelques mois, les partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques ont lancé leur appel d'offres de prévoyance.
A l'issue de cette procédure d'appel d'offres, ils ont choisi de recommander Apicil et l'Ocirp. Cette recommandation s'inscrit dans une dynamique de rénovation plus générale de l'accord prévoyance de cette CCN.
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La semaine dernière, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés pour une réunion du comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord interministériel de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de ce versant de la fonction publique.
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Alors que les questions parlementaires sur la hausse des cotisations de complémentaires santé se multiplient, le député Inaki Echaniz adresse à son tour une question écrite au Gouvernement. Publiée au Journal officiel du 3 juin 2025, sa question met en lumière les difficultés rencontrées par...
La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut s’agir, par exemple, d’une pathologie apparue pendant la période de couverture. Les effets de cette pathologie (comme l'arrêt de travail, l'invalidité, etc.),...
Cela fait près de 8 mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont signé leur avenant dédié au congé de proche aidant. Ce texte du 17 octobre 2024 entend proposer un cadre...
Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
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