Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Ce communiqué a été diffusé par Allianz Commercial.
Paris – le 11 mai 2026: Allianz Commercial a annoncé aujourd'hui que Karol Dobias deviendra le nouveau directeur mondial de l’activité Multinationales d'Allianz Commercial et d'Allianz Global Corporate & Specialty SE (« AGCS »), à compter du 1er juin 2026.
Karol Dobias succède à Guy Money, qui a...
Un arrêté fraîchement paru au Journal officiel acte la nomination de nouveaux représentants de salariés et d'employeurs au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS).
L'arrêté complet est accessible en suivant ce lien et retrouvez-le ci-dessous :
...
Le Journal officiel du 10 mai 2026 est riche en textes relatifs à l'indemnisation de l'incapacité permanente des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP). Il contient également un texte sur l'avis d'inaptitude et les documents associés.
S'agissant de l'incapacité permanente liée à un AT/MP, les 4 textes à retenir sont :
- le décret...
Le rapport SFCR 2025 d'IPECA Prévoyance officialise la bonne santé de l'institution de prévoyance.
On note en premier lieu que le chiffre d'affaires d'IPECA a augmenté sur un an pour atteindre 332 M€ (c'était 312,6 M€ en 2024). Les Frais de santé (cotisations directes) représentent plus de 216 M€ récoltés en 2025 (c'était 198 M€ en 2024).
Par rapport à 2024 le résultat net s'améliore lui aussi pour dépasser...
La mutuelle MGC vient de publier son rapport SFCR 2025 (reproduit en fin d'article) dans lequel elle affiche des résultats forcément affectés par la mise en place de la nouvelle couverture des agents SNCF au 1er mai 2025.
Premier effet notable : les cotisations récoltées augmentent de 5,75% entre 2024 et 2025 pour atteindre 190 M€ de cotisations nettes de taxes.
En revanche le résultat net de la MGC dégringole de près...