Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux un décret généralise l’obligation d’utiliser le nouveau formulaire papier lorsque l’arrêt n’est pas déclaré en ligne.
Le décret paru au Journal officiel du 29 juin 2025 précise que l’assuré placé en arrêt de travail (ou dont l’arrêt est prolongé) qui veut envoyer son justificatif au format papier doit désormais transmettre la version originale signée d’un formulaire spécifique. Ce nouveau formulaire est obligatoire pour tous les arrêts dès le 1er juillet 2025.
Le document est authentifiable par l’administration, permettant ainsi de détecter les faux. Il est composé d’un papier spécial, d’une étiquette holographique, d’une encre magnétique ainsi que des traits d’identification du prescripteur. Ce formulaire Cerfa est présenté comme “difficilement falsifiable et davantage sécurisé”. En clair, cela ne permettra pas de mettre fin à la fraude mais cela devrait la limiter. Tous les professionnels de santé qui prescrivent des arrêts de travail au format papier doivent donc les commander sur le site de l’assurance maladie (si ce n’est pas encore fait).
Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.
