Il y a peu, BI&T montrait que la MCEN et l’Apgis faisait jeu égal pour ce qui concerne le contrôle de la complémentaire santé du notariat. Ce faisant, nous nous interrogions sur le sort des 10000 à 12000 salariés qui semblent ne relever d’aucune de ces deux institutions. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Une chose est sûre : lors de la dernière commission paritaire, qui s’est tenue à la fin du mois de février, la CGT a soulevé ce problème.
Où donc sont passés ces salariés ? Une partie d’entre eux relève sans doute du régime local, une autre du régime spécifique du Nord et certains ont enfin dû faire jouer les clauses de dispense. Toutefois, d’après la CGT, ces trois éventualités ne permettent pas d’en arriver au chiffre des 10000 à 12000 salariés manquants à l’appel. De nombreux offices auraient-ils désobéi aux partenaires sociaux ? Ou, plus problématique encore, à la loi ?
Afin de savoir si d’en avoir le coeur net, la CGT a demandé à la chambre patronale de se renseigner auprès de sa base. Une démarche qui, si elle effectivement mise en oeuvre, ne froissera aucun office, à n’en pas douter…
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