BI&T a évoqué à plusieurs reprises le dossier brûlant de la complémentaire santé du notariat. Après la bataille terrible qui a eu lieu entre l’intersyndicale – qui défend le contrat recommandé de l’Apgis – et FO – héraut de la traditionnelle MCEN – l’heure est au bilan. En janvier 2016, près de 18700 actifs ont choisi l’Apgis et 18950 la MCEN. A deux cents adhérents près, l’Apgis et la MCEN font donc jeu égal. Une question demeure toutefois posée : les offices employant près de 47000 salariés, où sont assurés les 10000 d’entre eux qui ne sont ni à l’Apgis ni à la MCEN ? Seraient-ils les dégâts collatéraux de frappes pas tout à fait chirurgicales ?
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Avis d'extension et d'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961
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A quel moment un accord de branche rentre-t-il en application ?
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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale
- parTripalio
- 30 octobre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
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