CComplémentaire Santé

Complémentaire santé du notariat : 1-1 dans le match entre la MCEN et l’Apgis

0
Shares
0
0
0
0

BI&T a évoqué à plusieurs reprises le dossier brûlant de la complémentaire santé du notariat. Après la bataille terrible qui a eu lieu entre l’intersyndicale – qui défend le contrat recommandé de l’Apgis – et FO – héraut de la traditionnelle MCEN – l’heure est au bilan. En janvier 2016, prè

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension et d'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961

Next article —

A quel moment un accord de branche rentre-t-il en application ?

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié

Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
CConvention Collective
Lire plus
  • 5 minute read

Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...