BI&T a évoqué à plusieurs reprises le dossier brûlant de la complémentaire santé du notariat. Après la bataille terrible qui a eu lieu entre l’intersyndicale – qui défend le contrat recommandé de l’Apgis – et FO – héraut de la traditionnelle MCEN – l’heure est au bilan. En janvier 2016, près de 18700 actifs ont choisi l’Apgis et 18950 la MCEN. A deux cents adhérents près, l’Apgis et la MCEN font donc jeu égal. Une question demeure toutefois posée : les offices employant près de 47000 salariés, où sont assurés les 10000 d’entre eux qui ne sont ni à l’Apgis ni à la MCEN ? Seraient-ils les dégâts collatéraux de frappes pas tout à fait chirurgicales ?
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Avis d'extension et d'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961
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A quel moment un accord de branche rentre-t-il en application ?
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
- parTripalio
- 31 octobre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
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