Le notariat s’accorde sur la corrélation diplômes-classification et le tutorat

Un accord relatif à la la corrélation diplômes-classification et au tutorat a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).

Il s’agit de l’avenant n°58 du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l’article 15.6 de ladite CCN, dans sa rédaction issue de l’accord du 16 décembre 2021. Le texte a été signé par le Conseil supérieur du notariat, le Syndicat national des notaires et le Syndicat des notaires de France ; ainsi que par les syndicats de salariés le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, Fédération des services C.F.D.T., Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O, Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C et Union nationale des syndicats autonomes U.N.S.A.

L’avenant prend effet au 1er décembre 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...