Le monopole de la MSA attaqué par la Confédération paysanne

Avec le soutien de la Confédération paysanne, un berger des Pyrénées “libéré” de la sécurité sociale assigne la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui lui réclame des arriérés colossaux. La cotisation minimale de 3.074€ annuels est au coeur du conflit, raconte la Dépêche.

En 2014, Mathieu Mauriès, chercheur de son état, décide de devenir berger dans les Pyrénées. Installé sans un euro, la MSA ne tarde pas à lui réclamer des cotisations minimales qu’il n’a pas les moyens de payer. Il décide de se “libérer” et de s’assurer auprès d’un courtier britannique. La MSA met alors en branle sa machine de guerre pour récupérer les sommes qu’elle estime due. 

En l’état, la MSA réclame 27.000€ au berger, qui a agrandi son cheptel. 

Le monopole de la MSA attaqué en justice

Après 7 convocations devant les tribunaux, le berger a décidé de contre-attaquer. Avec le soutien de la Confédération Paysanne, il assigne la MSA sur son monopole et sur le principe des cotisations minimales annuelles. Le berger annonce un recours devant les cours européennes. 

On notera que la Dépèche a intégré dans son récit la “fake news” répétée à l’envi par les libérés selon laquelle la sécurité sociale devrait être soumise à la directive “assurance” de 1992. Jusqu’ici, cet argumentaire avait essentiellement visé l’ex-RSI devenu SSI. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...