Le monopole de la MSA attaqué par la Confédération paysanne

Avec le soutien de la Confédération paysanne, un berger des Pyrénées “libéré” de la sécurité sociale assigne la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui lui réclame des arriérés colossaux. La cotisation minimale de 3.074€ annuels est au coeur du conflit, raconte la Dépêche.

En 2014, Mathieu Mauriès, chercheur de son état, décide de devenir berger dans les Pyrénées. Installé sans un euro, la MSA ne tarde pas à lui réclamer des cotisations minimales qu’il n’a pas les moyens de payer. Il décide de se “libérer” et de s’assurer auprès d’un courtier britannique. La MSA met alors en branle sa machine de guerre pour récupérer les sommes qu’elle estime due. 

En l’état, la MSA réclame 27.000€ au berger, qui a agrandi son cheptel. 

Le monopole de la MSA attaqué en justice

Après 7 convocations devant les tribunaux, le berger a décidé de contre-attaquer. Avec le soutien de la Confédération Paysanne, il assigne la MSA sur son monopole et sur le principe des cotisations minimales annuelles. Le berger annonce un recours devant les cours européennes. 

On notera que la Dépèche a intégré dans son récit la “fake news” répétée à l’envi par les libérés selon laquelle la sécurité sociale devrait être soumise à la directive “assurance” de 1992. Jusqu’ici, cet argumentaire avait essentiellement visé l’ex-RSI devenu SSI. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

FWU Life Insurance : le portail clients est ouvert

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'ouverture du portail internet qui permet aux clients lésés d'échanger plus facilement avec les responsables de la liquidation de l'assureur. Les clients sont invités à s'inscrire pour faciliter leurs échanges et pour être informés de l'évolution du dossier. Toutes les informations ...
Lire plus

CCN : comment identifier les codes APE les plus prometteurs

Identifier les codes d'activité des entreprises (codes APE) les plus susceptibles d'appliquer une convention collective nationale (CCN) est maintenant bien plus facile sur Tripalio. Chaque page de synthèse de CCN vous permet de trier la liste des codes APE en fonction de leur taux de rattachement pour établir votre stratégie commerciale. Prenons l'exemple de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, dite Syntec (...