Le Sénat a adopté l’amendement Vanlerenberghe instaurant un milliard de contribution exceptionnelle des complémentaires santé pour l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Comme l’a indiqué la ministre elle-même, ce milliard inattendu devrait être répercuté, s’il était confirmé par la commission mixte paritaire qui s’annonce, sur les assurés.
Le débat sur l’augmentation exceptionnelle de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA), mené au Sénat le 14 novembre, a donné lieu à quelques passages savoureux sur l’existence d’un « magot » caché des complémentaires qui vaut son pesant de cacahuètes. Nous en retraçons ici un florilège.
Le sénateur Vanlerenberghe en appelle à la responsabilité des complémentaires
On notera d’abord la savoureuse tirade du rapporteur (Nord, centre droite) Vanlerenberghe, qui a déclaré ceci en réponse aux propos d’Agnès Buzyn qui soutenaient que les complémentaires avaient déjà du mal à s’acquitter des 250 millions que coûte la mise en place du reste à charge zéro:
« Vous dites que les complémentaires rechignent à payer 250 millions d’euros ; dans cette affaire, elles ne sont pas légitimes ! Quand on sait ce que rapportent les cotisations qu’elles recueillent – le chiffre d’affaires global de ces complémentaires, mutuelles et assurances comprises, est de plus de 30 milliards d’euros –, …
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. … quand on sait aussi que leurs frais de gestion représentent 20 à 25 %, suivant les cas, du montant des cotisations, j’en appelle bel et bien à l’engagement citoyen, responsable, de ces organismes, sachant, quand même, que notre proposition est un one shot.
Et la commission ne plaisante pas : nous sommes prêts à discuter avec les organismes complémentaires, pied à pied – nous avons été largement sollicités, depuis quelques jours, par les mutuelles. Je ne suis pas sûr que nous n’ayons pas raison. »
Manifestement, la majorité de droite au Sénat ne croit pas du tout aux arguments apportés par les organismes complémentaires sur les coûts qui leur sont imposés…
Le sénateur médecin généraliste Savary (LR) et les frais de gestion à 30%
En soutien à Jean-Marie Vanlerenberghe, le sénateur d’Ile-de-France René-Paul Savary (LR), accessoirement médecin généraliste, a cité une « étude » d’UFC-Que Choisir pour appuyer cette réclamation d’un milliard aux complémentaires. Rapelons que nous avions montré en son temps qu’UFC avait essentiellement montré que les tarifs des complémentaires avaient simplement suivi l’augmentation des dépenses maladie…
Le sénateur Savary s’est donc fendu de cette citation mémorable:
« Les différences sont importantes entre les organismes, mais, en moyenne, 70 % des cotisations seulement sont reversées aux cotisants. La marge de manœuvre est donc terriblement grande, sur des sommes importantes, 36 milliards d’euros, avec des fonds prudentiels qui dépassent largement les garanties minimales nécessaires pour ce type d’organismes. »
Le sénateur Henno (Nord, UDI) soutient que les complémentaires ne répercuteront pas la taxe sur les assurés
Un autre sénateur de centre droite (et un autre nordiste) est venu au secours du sénateur Vanlerenberghe. Il a déclaré sans coup férir:
« Ces organismes ont en effet des réserves.
Par ailleurs, il faut constater, comme cela vient d’être dit, que leurs frais de gestion sont très souvent élevés, plus élevés que ceux de bien d’autres institutions comparables. (…) Penser qu’un prélèvement de ce type se retrouve automatiquement répercuté sur les clients, c’est se tromper sur la réalité économique. »
Le médecin président de la commission des Affaires Sociales Alain Milon (LR, Vaucluse) cite Hirsch et Tabuteau
Nous avons plusieurs fois signalé à nos lecteurs la montée en puissance d’une doctrine favorable au 100% sécu, portée en son temps par les conseillers d’État Didier Tabuteau et Martin Hirsch. Leur doctrine a été citée au Sénat (preuve que les organismes complémentaires devraient se méfier des doctrines qui se multiplient sur ce sujet, puisqu’elles justifient tôt ou tard des mesures politiques):
« Si l’un d’entre vous, mes chers collègues, doute encore de ce qui a pu être dit par René-Paul Savary et par Olivier Henno, je l’invite à lire l’étude de Martin Hirsch et de Didier Tabuteau, qui est assez édifiante sur le sujet. »
Le sénateur Daudigny (Aisne, socialiste) parle de la « trésorerie » très élevée des complémentaires
Le sénateur socialiste Daudigny a apporté son soutien (sans surprise) à l’amendement de la commission des affaires sociales dominée par les Républicains, sans pour autant voter en faveur de l’amendement. Il a notamment déclaré:
« Je reprends l’argument de Mme la ministre : si les caisses complémentaires ont aujourd’hui une trésorerie aussi élevée, elles n’ont aucun souci à se faire s’agissant de la mise en œuvre du « 100 % santé ». On ne peut pas tirer motif de leurs excédents pour prélever sur ceux-ci 1 milliard d’euros dans l’année et dans le même temps émettre des craintes – je ne dis pas que c’est votre cas, mes chers collègues – sur l’augmentation du coût des mutuelles dans le cadre de la mise en place du reste à charge zéro. »
L’amendement a finalement été adopté.
On notera l’obstination des sénateurs de droite à nier les réalités économiques du secteur et à promouvoir le 100% sécurité sociale.
