Le Medef propose des mesures pour les PME à intégrer à la loi Travail

Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale : MEDEF

 

Afin de redonner à la loi Travail son ambition initiale, le Medef et 6 organisations patronales ont formulé des propositions : 

– Plafonner les indemnités prud’homales 

– Permettre un dialogue social direct avec les salariés (négociation avec des salariés élus et référendum à l’initiative de l’employeur) 

– Permettre aux entreprises de moduler le temps de travail (modulation sur 4 mois et flexibilités internes) 

– Faciliter le forfait-jour 

– Caler le temps de travail de l’apprenti sur celui de son tuteur 

– Lever les incertitudes qui pèsent sur les entreprises. 

Au-delà de ces mesures absolument nécessaires, le Medef attire l’attention des parlementaires sur le levier que représentent nos TPE, nos PME et nos ETI. Ce sont elles qui doivent reprendre confiance. Le Medef propose ainsi d’aller plus loin sur plusieurs points : 

– Un contrat CDI PME de développement permettant de prévoir, dès sa signature, les conditions de sa rupture. 

– Un doublement de l’ensemble des seuils sociaux : mesure simple et gratuite faisant reculer concrètement la complexité administrative. 

– Une simplification de la lettre de licenciement pour que le fond l’emporte sur la forme. 

Autant de mesures de bon sens qui donneraient aux entrepreneurs le signal que l’embauche devient plus simple et plus sécurisée. Et ce sans entamer les droits des salariés. 

Pour Thibault Lanxade, vice-président en charge de l’entrepreneuriat et des PME, « il faut redire une vérité simple : les entrepreneurs veulent embaucher pour se développer. Aucun chef d’entreprise ne se lève le matin en se disant qu’il va licencier l’un de ses salariés. C’est l’inverse. Profitons de ce projet de loi pour sécuriser et simplifier l’embauche et ainsi relancer une véritable dynamique de création d’emplois en France ». 

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