Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie.
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Dans le flot d'actualités de ces dernières semaines, deux textes importants sont parus au Journal officiel au sujet de la prise en charge des prothèses capillaires. Il s'agit d'un arrêté relatif aux caractéristiques des prothèses remboursées, d'une part, et d'un avis dédié à leur tarification, d'autre part.
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Un arrêté ministériel paru au Journal officiel (JO) acte la nomination de 2 nouveaux représentants du ministre de la défense au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
Il s'agit d'abord de Laurent Geraut qui devient titulaire à la place de Benjamin Conte. Puis c'est Stéphanie Michel qui devient suppléante à la place de Stéphanie Jacquemin.
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Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a fait l'objet de nouvelles nominations parues au Journal officiel (JO) le 1er novembre 2025.
Tout d'abord c'est son président qui est nommé, en la personne de Patrick Lefas, reconduit pour un nouveau mandat.
Puis 3 membres sont nommés au sein de la section sanitaire au titre des personnalités qualifiées. On retrouve d'abord Céline Giordano pour la FNMF,...
Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...
Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée de 2 nouveaux représentants de l'Ordre national des pharmaciens au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Patrick Mazaud devient donc titulaire à la place de Jean-Marc Glemot. Tandis qu'Elise Haro Brunet devient suppléante à la place de Karine Pansiot. Retrouvez l'...
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