On se souvient que la SFAM avait accepté de payer 10 M€ dans le cadre d’une enquête menée par la DGCCRF en 2019. A l’époque, ce sont les pratiques non-conformes d’assurance affinitaire du courtier qui étaient dans le viseur des autorités. Le dossier est loin d’être clos et la justice vient d’être saisie.
C’est aujourd’hui le groupe Indexia dans son ensemble qui est sous le coup d’une enquête de la DGCCRF. Comme l’indique l’autorité, le courtier ferait croire aux consommateurs que leurs demandes de résiliation, d’arrêt des prélèvements et de remboursements, sont prises en compte. En réalité, il n’en est rien et les consommateurs continueraient d’être prélevés contre leur gré.
La DGCCRF indique que l’enquête menée soulève suffisamment d’indices concordants pour saisir la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Dans cette affaire, Indexia risque une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel et les responsables encourent 2 ans d’emprisonnement.
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