Le groupe Indexia (SFAM) sous le coup d’une nouvelle enquête de la DGCCRF, 3 ans après son amende record

On se souvient que la SFAM avait accepté de payer 10 M€ dans le cadre d’une enquête menée par la DGCCRF en 2019. A l’époque, ce sont les pratiques non-conformes d’assurance affinitaire du courtier qui étaient dans le viseur des autorités. Le dossier est loin d’être clos et la justice vient d’être saisie.

C’est aujourd’hui le groupe Indexia dans son ensemble qui est sous le coup d’une enquête de la DGCCRF. Comme l’indique l’autorité, le courtier ferait croire aux consommateurs que leurs demandes de résiliation, d’arrêt des prélèvements et de remboursements, sont prises en compte. En réalité, il n’en est rien et les consommateurs continueraient d’être prélevés contre leur gré.

La DGCCRF indique que l’enquête menée soulève suffisamment d’indices concordants pour saisir la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Dans cette affaire, Indexia risque une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel et les responsables encourent 2 ans d’emprisonnement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...