Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) a été créé par arrêté du 6 février 2009.
Ce répertoire a pour mission d’identifier les professionnels de santé, de les suivre et de permettre de réaliser des études et des recherches concernant les professionnels répertoriés.
La base est constituée de données à caractère personnel, seulement une sélection de ces données est communicable directement et librement au public, l’accès à l’ensemble des informations reste accessible sous réserve d’une autorisation préalable. Le nouvel arrêté du 18 avril 2017 est venu modifier l’ensemble du dispositif.
Les nouvelles finalités du répertoire partagé des professionnels de santé
Le répertoire partagé des professionnels de santé tel que modifié par le nouvel arrêté change de nom. Il s’appelle désormais “Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé”. Ce simple changement étend le champ d’application du RPPS à l’ensemble des professionnels qui jouent un rôle dans le système de santé et ne se réduit plus aux seuls “professionnels de santé”.
Ainsi, les personnes identifiées par le RPPS sont désormais détaillées en deux groupes. D’un côté se trouvent les professionnels de santé, les assistants de service social et les titulaires des titres de psychothérapeutes, psychologues, chiropracteurs ou ostéopathes, en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer. De l’autre sont les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, les étudiants des professions de santé dûment autorisés à exercer à titre temporaire, ou susceptibles d’être requis ou appelés au titre de la réserve sanitaire.
La mise à disposition des informations relatives aux professionnels intégrés dans le RPPS est maintenant soumise à des “mesures adéquates permettant d’assurer la confidentialité de l’identité des personnes”.
Les données relatives aux professionnels de santé étendues
L’arrêté du 18 avril 2017 modifie la liste des informations à caractère personnel proposées sur le répertoire partagé des professionnels de santé.
S’agissant des diplômes et attestations, étant donné que les étudiants sont maintenant intégrés au RPPS, leur niveau d’études devra être intégré dans la base.
De même, dans la partie relative à l’exercice de la profession, la catégorie de professionnel devra être mentionnée. Les coordonnées personnelles ou professionnelles auxquelles le professionnel souhaite être joint doivent aussi apparaître.
A noter que les données en libre accès sont aussi étendues. Ces données intègrent désormais la civilité du professionnel, sa catégorie, son mode d’exercice, ses diplômes correspondant à l’activité exercée.
Outre cette communication publique d’informations présélectionnées, une liste exhaustive d’acteurs, répartis en 4 profils, est proposée à l’article 7 de l’arrêté. Chaque profil a accès à des données spécifiques.
Retrouvez, ci-après, l’intégralité de l’arrêté :
