L’intéressante amélioration du régime prévoyance (Humanis) de la conchyliculture

Les salariés de la conchyliculture sont couverts par un régime prévoyance lourde dont Humanis est l’assureur de référence. Alors que sa recommandation ne prend fin qu’en 2020, les partenaires sociaux ont récemment décidé d’améliorer la garantie « incapacité temporaire » du régime. Afin d’encourager la mutualisation Humanis ? 

L’incapacité temporaire en question

Le niveau de couverture de l’incapacité temporaire dont bénéficient actuellement les salariés de la conchyliculture n’est pas tout à fait évident à déterminer. S’il est vrai que l’accord prévoyance fondateur de 2003 a été révisé par plusieurs avenants, le dernier d’entre eux ayant modifié la garantie incapacité temporaire, signé fin 2014, n’a toujours pas été étendu. En théorie, il n’est donc opposable qu’aux entreprises qui adhèrent au SNEC, la chambre patronale. Dans les faits, il semblerait qu’il s’applique assez largement dans la branche. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
Lire plus

Cette évolution subtile de la prévoyance de la fabrication pharmaceutique

Il y a quelques jours nos lecteurs prenaient connaissance du dernier avenant de prévoyance collective conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555). Ce texte qui s'appliquera dans moins d'un mois, le 1er juillet 2026, a un objectif bien précis : tenir compte de la baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS). ...

La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé. Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...
Lire plus

La pâtisserie regarnit son fonds de péréquation prévoyance

Le dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) s'attaque à un sujet très précis du régime : le fonds de péréquation. Ce mécanisme mis en place depuis le 1er octobre 2022 a connu d'intéressants changement que les assureurs positionnés sur ce marchés doivent prendre en compte de toute urgence. ...