Le forfait patient urgences finalement reporté à 2022

Le forfait qui devait s’appliquer à tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation ne s’appliquera pas au 1er septembre 2021 comme prévu. Sa mise en œuvre serait plutôt prévue pour le début de l’année 2022.

Ce report n’a pas encore été officialisé mais semble d’ores et déjà acté. Comme le signale l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, tous les éléments ne sont pas réunis pour permettre une application au 1er septembre. La crise du coronavirus a chamboulé les calendriers (mise à jour de logiciels médicaux, adaptation de la tarification…) et il n’est même pas certain que la situation aura évolué d’ici 2022.

Rappelons que ce forfait patient urgences a été créé par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il précise que toute personne qui vient aux urgences sans être hospitalisée dans la foulée doit s’acquitter immédiatement d’un forfait (dont le montant doit encore être fixé par arrêté). Seuls quelques cas particuliers permettent de ne pas avoir à régler un tel forfait ou de voir son montant réduit.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like
Lire plus

La téléconsultation peine encore à convaincre en France

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une nouvelle étude dédiée au recours à la téléconsultation. Le service statistique du ministère de la santé y constate que la période post-Covid a vu s'installer durablement de nouvelles pratiques en la matière. Le document vise à dresser un état des lieux pour identifier qui a vraiment recours (ou non) à la téléconsultation et quels sont les éventuels freins persistants. ...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 décembre 2025 relaytif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,...