Le forfait patient urgences finalement reporté à 2022

Le forfait qui devait s’appliquer à tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation ne s’appliquera pas au 1er septembre 2021 comme prévu. Sa mise en œuvre serait plutôt prévue pour le début de l’année 2022.

Ce report n’a pas encore été officialisé mais semble d’ores et déjà acté. Comme le signale l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, tous les éléments ne sont pas réunis pour permettre une application au 1er septembre. La crise du coronavirus a chamboulé les calendriers (mise à jour de logiciels médicaux, adaptation de la tarification…) et il n’est même pas certain que la situation aura évolué d’ici 2022.

Rappelons que ce forfait patient urgences a été créé par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il précise que toute personne qui vient aux urgences sans être hospitalisée dans la foulée doit s’acquitter immédiatement d’un forfait (dont le montant doit encore être fixé par arrêté). Seuls quelques cas particuliers permettent de ne pas avoir à régler un tel forfait ou de voir son montant réduit.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

PLFSS 2027 : la bataille de l’Ondam a commencé

Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%. ...