Le forfait patient urgences finalement reporté à 2022

Le forfait qui devait s’appliquer à tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation ne s’appliquera pas au 1er septembre 2021 comme prévu. Sa mise en œuvre serait plutôt prévue pour le début de l’année 2022.

Ce report n’a pas encore été officialisé mais semble d’ores et déjà acté. Comme le signale l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, tous les éléments ne sont pas réunis pour permettre une application au 1er septembre. La crise du coronavirus a chamboulé les calendriers (mise à jour de logiciels médicaux, adaptation de la tarification…) et il n’est même pas certain que la situation aura évolué d’ici 2022.

Rappelons que ce forfait patient urgences a été créé par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il précise que toute personne qui vient aux urgences sans être hospitalisée dans la foulée doit s’acquitter immédiatement d’un forfait (dont le montant doit encore être fixé par arrêté). Seuls quelques cas particuliers permettent de ne pas avoir à régler un tel forfait ou de voir son montant réduit.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Le PLFSS 2027 ne déçoit pas et n’annonce rien de bon pour les OCAM

La version 2027 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2027) ne contient pas vraiment d'immenses surprises. On retombe, comme nous en avons l'habitude chaque année, sur les mêmes réflexions du Haut conseil des finances publiques (HCFP) ou sur les mêmes mesures péremptoires imposées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). En recoupant tout cela avec les déclarations faites par le gouvernement lors de la présentation du budget et avec les documents annexes publiés concomitamment...