Le forfait patient urgences finalement reporté à 2022

Le forfait qui devait s’appliquer à tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation ne s’appliquera pas au 1er septembre 2021 comme prévu. Sa mise en œuvre serait plutôt prévue pour le début de l’année 2022.

Ce report n’a pas encore été officialisé mais semble d’ores et déjà acté. Comme le signale l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, tous les éléments ne sont pas réunis pour permettre une application au 1er septembre. La crise du coronavirus a chamboulé les calendriers (mise à jour de logiciels médicaux, adaptation de la tarification…) et il n’est même pas certain que la situation aura évolué d’ici 2022.

Rappelons que ce forfait patient urgences a été créé par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il précise que toute personne qui vient aux urgences sans être hospitalisée dans la foulée doit s’acquitter immédiatement d’un forfait (dont le montant doit encore être fixé par arrêté). Seuls quelques cas particuliers permettent de ne pas avoir à régler un tel forfait ou de voir son montant réduit.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

La Cour des comptes salue le redressement de l’Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore...

La métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements. Il s’agit des accords du 8 juin 2026 dans l’Orne et du Calvados et du 3 juillet 2026 dans le Pas-de-Calais ; qui fixent à compter du 1er mai et du 1er avril 2026, la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément...