Le forfait patient urgences finalement reporté à 2022

Le forfait qui devait s’appliquer à tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation ne s’appliquera pas au 1er septembre 2021 comme prévu. Sa mise en œuvre serait plutôt prévue pour le début de l’année 2022.

Ce report n’a pas encore été officialisé mais semble d’ores et déjà acté. Comme le signale l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, tous les éléments ne sont pas réunis pour permettre une application au 1er septembre. La crise du coronavirus a chamboulé les calendriers (mise à jour de logiciels médicaux, adaptation de la tarification…) et il n’est même pas certain que la situation aura évolué d’ici 2022.

Rappelons que ce forfait patient urgences a été créé par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il précise que toute personne qui vient aux urgences sans être hospitalisée dans la foulée doit s’acquitter immédiatement d’un forfait (dont le montant doit encore être fixé par arrêté). Seuls quelques cas particuliers permettent de ne pas avoir à régler un tel forfait ou de voir son montant réduit.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Vous pourriez aussi aimer

2 conseillers rejoignent le ministre du travail et des solidarités

Le ministre du travail et des solidarités Jean-Pierre Farandou a récemment nommé 2 nouveaux conseillers. La première conseillère est Célia Vauthier, elle est conseillère solidarités. Le second conseil est Philippe Machover, il est conseiller marché du travail. Ces conseillers ont pris leurs fonctions le 28 novembre 2025. Retrouvez l'arrêté de nomination tout...

Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
plfss
Lire plus

PLFSS 2026 : allô, allô, quelles nouvelles ?

C'est aujourd'hui que l'Assemblée Nationale doit se prononcer sur la partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 consacrée aux recettes - soit : sa seule partie demeurant digne d'intérêt, la partie sur les dépenses ayant été vidée de sa substance. ...
Lire plus

La double authentification arrive sur Tripalio le 5 janvier 2026 pour une sécurité renforcée

Pour protéger les données et sécuriser l'accès de tous nos utilisateurs à nos informations stratégiques, à notre base de données CCN et à nos outils de conformité juridique, nous faisons évoluer la connexion au site Tripalio à partir du 5 janvier 2026. Dès le début de l'année 2026, un mécanisme simple de double authentification par mail vous permettra de vous connecter à Tripalio. ...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond - APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...