L’accord du 7 octobre 2015 a mis en place le régime de complémentaire santé dans les bureaux d’études et sociétés de conseils (IDCC 1486).
Cet accord recommande Harmonie Mutuelle, Humanis et Malakoff Médéric. Il met aussi en place un fonds social dédié au financement du degré élevé de solidarité.
Voici les articles de l’accord concernant le fonds social :