Dans les branches du personnel (IDCC 218) et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603), un accord sur le droit d’expression a été conclu.
Cet accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux praticiens conseils du régime général de sécurité sociale les dispositions de l’avenant portant adaptation en faveur des employés et cadres diverses dispositions de l’accord type du 25 avril 1983 sur les modalités de mise en œuvre du droit d’expression des salariés. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par l’organisation syndicale de salariés SGPC CFE-CGC.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
