Le droit d’expression révisé chez les praticiens conseils de la sécurité sociale

Dans les branches du personnel (IDCC 218) et des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603), un accord sur le droit d’expression a été conclu.

Cet accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux praticiens conseils du régime général de sécurité sociale les dispositions de l’avenant portant adaptation en faveur des employés et cadres diverses dispositions de l’accord type du 25 avril 1983 sur les modalités de mise en œuvre du droit d’expression des salariés. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par l’organisation syndicale de salariés SGPC CFE-CGC. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à l’égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...