Lundi 9 février 2015, 12h00 : lors des discussions qui ont eu lieu vendredi 6 février 2015 à l’assemblée nationale, la question du droit de l’environnement a été abordée notamment lors de la discussion de l’article 26 de la loi Macron. L’article adopté prévoit que le gouvernement peut prendre, par voie d’ordonnance, toutes les mesures législatives pour faciliter les relations entre l’administration et les porteurs de projets ayant des incidences sur l’environnement.
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Attali se prononce sur la loi Macron
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025
- parTripalio
- 11 septembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
- parTripalio
- 31 octobre 2025
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Il a été signé le 9 décembre 2025 par...