GGratuit

Le droit de l’environnement aussi concerné par la loi Macron

0
Shares
0
0
0
0

Lundi 9 février 2015, 12h00 : lors des discussions qui ont eu lieu vendredi 6 février 2015 à l’assemblée nationale, la question du droit de l’environnement a été abordée notamment lors de la discussion de l’article 26 de la loi Macron. L’article adopté prévoit que le gouvernement peut prendre, par voie d’ordonnance, toutes les mesures législatives pour faciliter les relations entre l’administration et les porteurs de projets ayant des incidences sur l’environnement. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Attali se prononce sur la loi Macron

Next article —

Tripalio lance un outil de référence gratuit sur la complémentaire santé et prévoyance

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Nouvelles arrivées au conseil de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille de nouveaux membres au sein de son conseil. Deux nouvelles personnalités qualifiées sont nommées à compter du 1er février 2026. Il s'agit de Corinne BENZEKRI et Françoise TENENBAUM. De ...
JJO

Le conseil d’administration de France Travail accueille 3 nouveaux membres

Un arrêté acte l'arrivée de nouveaux membres au sein du conseil d'administration de France Travail. Angélique Alberti devient ainsi suppléante à la place de Stéphane Lherault pour représenter le ministère chargé de l'emploi. Marie-Karine Tibi devient suppléante à la place d'Amir Rezza-Tofighi pour représenter la CPME. Puis Lucie Becdelievre rejoint le conseil...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Le front uni bien tardif des Ocam face au gouvernement

C'est vendredi dernier, le 30 janvier 2026, que les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avaient rendez-vous avec les ministres de la santé, Stéphanie Rist, et des comptes publics, Amélie de Montchalin. Thomas Fâtome était également de la partie. Avec un mois de retard, il semble que la Mutualité française, la FIPS, France Assureurs et l'UNOCAM aient enfin adopté un discours commun. Alors que la réunion devait porter sur les mesures à...