GGratuit

Le droit de l’environnement aussi concerné par la loi Macron

0
Shares
0
0
0
0

Lundi 9 février 2015, 12h00 : lors des discussions qui ont eu lieu vendredi 6 février 2015 à l’assemblée nationale, la question du droit de l’environnement a été abordée notamment lors de la discussion de l’article 26 de la loi Macron. L’article adopté prévoit que le gouvernement peut prendre, par voie d’ordonnance, toutes les mesures législatives pour faciliter les relations entre l’administration et les porteurs de projets ayant des incidences sur l’environnement. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Attali se prononce sur la loi Macron

Next article —

Tripalio lance un outil de référence gratuit sur la complémentaire santé et prévoyance

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

La téléconsultation peine encore à convaincre en France

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une nouvelle étude dédiée au recours à la téléconsultation. Le service statistique du ministère de la santé y constate que la période post-Covid a vu s'installer durablement de nouvelles pratiques en la matière. Le document vise à dresser un état des lieux pour identifier qui a vraiment recours (ou non) à la téléconsultation et quels sont les éventuels freins persistants. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 2 décembre 2025 relaytif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,...