Le droit de l’environnement aussi concerné par la loi Macron

Lundi 9 février 2015, 12h00 : lors des discussions qui ont eu lieu vendredi 6 février 2015 à l’assemblée nationale, la question du droit de l’environnement a été abordée notamment lors de la discussion de l’article 26 de la loi Macron. L’article adopté prévoit que le gouvernement peut prendre, par voie d’ordonnance, toutes les mesures législatives pour faciliter les relations entre l’administration et les porteurs de projets ayant des incidences sur l’environnement. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un nouveau représentant suppléant nommé au conseil d’administration de Santé publique France

La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre. David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...