CComplémentaire Santé

Le dossier annuel Tripalio est sorti !

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Le dossier « Santé collective et vie des branches », édition 2021 est enfin disponible dans la boutique Tripalio*.

En exclusivité cette année, nous vous proposons un bilan de l’équilibre de 44 régimes frais de santé en vigueur dans les plus grandes conventions collectives nationales.

Découvrez le sommaire intégral du dossier et commandez votre exemplaire en cliquant ici

*Pour tous nos abonnés « Base de données CCN », le dossier Tripalio est offert.

Ce dossier de référence contient évidemment la liste exhaustive des accords santé en vigueur dans les CCN. Nous les avons triés pour distinguer les accords adaptés au Rac0 de ceux qui sont toujours en retard dans leur adaptation. Et comme chaque année, retrouvez le détail des derniers accords santé et prévoyance publiés depuis le 1er janvier 2020, la compilation de nos analyses dédiées à la protection sociale collective et plus encore.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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  • 4 décembre 2025
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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

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  • 17 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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