Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN des détaillants en chaussures

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).

Il s’agit de l’avenant n°102 du 7 novembre 2022 qui a pour objet de modifier les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 5 de l’accord du 27 mai 2021, exclues de son extension, en ce qu’elles contrevenaient aux dispositions de l’article L. 6325-12 du code du travail. Le texte a été signé par la Fédération des Détaillants en Chaussure de France (FDCF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services CFE-CGC, Fédération SECI-UNSA Commerce et Services et Fédération des services CFDT.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.

IDCC-733-Avenant-alternance-pro-A

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La métallurgie de Drôme-Ardèche signe son accord autonome

Nous publiions récemment l'accord actant la disparition de la CC de la métallurgie de Drôme-Ardèche (IDCC 1867) derrière la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Un autre accord signé, lui aussi, le 9 juin 2022, vient tout juste de paraître officiellement. Il s'agit d'un accord autonome...

La chasse revient sur son régime frais de santé

Un nouvel accord santé a récemment été signé dans la CCN de la chasse (IDCC 2697). L'accord est daté du 8 décembre 2022 et revient sur des éléments fondamentaux du régime collectif. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs SNCF et les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO et UPTEC-Unsa. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023. ...